Des décisions courantes confiées au maire
Le conseil municipal de Nouvoitou a accordé au maire une série de délégations pour la durée du mandat. Concrètement, cela permet au maire de prendre certaines décisions sans repasser systématiquement devant le conseil municipal, à condition d’en rendre compte lors des séances suivantes. La délibération a été adoptée par 22 voix pour et 5 abstentions.
Ces délégations concernent de nombreux actes de gestion quotidienne : affectation de propriétés communales utilisées par les services publics, tarifs non fiscaux comme certains droits de voirie ou de stationnement, contrats d’assurance, concessions dans les cimetières, frais d’avocats ou d’experts, renouvellement d’adhésions à des associations, demandes de subventions et autorisations d’urbanisme pour des biens municipaux inscrits au budget.
Emprunts, marchés publics et trésorerie encadrés
Le maire pourra aussi réaliser des emprunts destinés aux investissements prévus au budget et gérer les emprunts existants, par exemple en procédant à un remboursement anticipé ou à un refinancement. Le texte encadre également les lignes de trésorerie, c’est-à-dire des facilités de financement de court terme utilisées pour faire face à des décalages temporaires entre dépenses et recettes, conformément aux règles de la gestion de la trésorerie locale.
Pour les marchés publics, la délégation autorise le maire à préparer, attribuer, exécuter et régler les marchés et accords-cadres dans la limite des seuils européens, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Cette disposition, déjà abordée lors de la désignation des représentants extérieurs à la commission d'appel d'offres, peut accélérer les achats municipaux tout en maintenant un cadre financier voté en amont.
Seuils mentionnés
400 000 €
Montant maximal des lignes de trésorerie autorisées.
8 000 €
Limite pour régler les conséquences d’accidents impliquant des véhicules municipaux.
200 €
Montant maximal par créance irrécouvrable pouvant être admise en non-valeur dans le cadre prévu.
Une signature également confiée à la première adjointe
Le conseil a autorisé le maire à donner délégation de signature à Sabine Desender, première adjointe, pour les mêmes domaines. Cette délégation ne transfère pas le pouvoir politique, le conseil restant l'organe où l'on décide des taux d'impôts ou des grandes orientations budgétaires, mais permet à une élue désignée de signer des actes officiels au nom de la collectivité, selon les dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales.
Cette attribution s'inscrit dans la mise en place globale de la nouvelle équipe où chaque élu voit ses missions précisées, notamment au travers de la répartition des délégations municipales thématiques. Toutes les décisions prises dans ce cadre feront l'objet d'une publication obligatoire des délibérations pour garantir la transparence envers les citoyens.
