Contrôle électoral, marchés publics et impôts
Le conseil municipal de Nouvoitou a procédé à une série de désignations après le renouvellement de l’assemblée. La commission de contrôle des listes électorales, chargée de vérifier a posteriori les décisions liées aux inscriptions électorales, comptera J. Evrard, A. Le Roy, P. Nugues, M. Rahim et P. Cabaret. La décision a été adoptée à l’unanimité.
La commission d’appel d’offres, qui intervient dans l’attribution de certains marchés publics, a également été constituée. Les membres titulaires sont Didier Garcia, Jérémie Labbé, Vincent Thierry, Florence Tournellec et Annick Bellamy. Les suppléants sont Sabine Desender, Marie Jouzel, Maxime Penfornis, Selma Mazouad et Pascal Cabaret.
Pour la commission communale des impôts directs, la commune proposera une liste de contribuables tirés au sort, à partir de laquelle les services fiscaux désigneront les membres. Rappelons que c'est l'assemblée locale qui vote les taux des impôts locaux chaque année, impactant directement le montant payé par les habitants. Nouvoitou proposera aussi trois contribuables à Rennes Métropole pour la future commission intercommunale des impôts directs, qui intervient notamment sur les locaux professionnels et les établissements industriels.
Éthique, défense, prévention et services aux habitants
Le conseil a désigné deux référents déontologues : Dominique Couturier, magistrat honoraire et ancien président du Tribunal judiciaire de Rennes, et Jean-Eric Gicquel, professeur de droit public à la faculté de droit de Rennes 1. Leur rôle est d’apporter un conseil sur les risques de conflit d’intérêts et les règles de conduite liées à l’exercice du mandat. Chaque dossier traité donnera lieu à une indemnisation de 80 €.
Antoine Tessier devient correspondant défense de la commune, une fonction d’information et de sensibilisation sur la défense, le parcours citoyen et la mémoire. Jérémy Jamier est désigné référent prévention routière, chargé de faire le lien avec les services de l’État et les acteurs locaux sur les questions de sécurité routière. Cette mission est essentielle puisque la commune doit veiller à la sécurité sur les voies dont elle a la charge, selon la répartition de qui gère les routes en France.
Donnée financière
80 €
Indemnité prévue par dossier traité pour chaque référent déontologue.
Écoles, emploi, culture et résidence pour personnes âgées
La commune a nommé ses représentants dans plusieurs structures locales. Sabine Desender, Isabelle Duchemin et Pascal Cabaret sont titulaires pour l’École de Musique et de Danse du SUET, avec Gilles Denis, Jérémie Labbé et Antoine Ollivier comme suppléants. Au Point accueil emploi sud-est 35, Sophie Lémond et Vincent Thierry sont titulaires, avec Didier Garcia comme suppléant.
Dans les écoles, Patricia Nugues représentera la commune au conseil d’école du Chêne Centenaire, tandis que Julie Tessier siégera auprès de l’école privée Saint-Martin sous contrat d’association. Le rôle de la municipalité est central ici, conformément à la répartition des compétences qui définit qui gère les écoles primaires. Isabelle Duchemin représentera la commune au COS Breizh, organisme d’œuvres sociales pour les agents territoriaux. Enfin, Julie Tessier et Anaïs Mouisel sont désignées pour l’association de gestion de la Résidence du Parmenier, respectivement comme titulaire et suppléante.