Deux projets de cession ne se poursuivent pas en l’état
Le conseil municipal de Moult-Chicheboville a pris acte de l’annulation d’une délibération concernant la cession de la parcelle AI81p, située rue des Perdrix. Il a également approuvé le retrait d’une délibération du 24 février 2025 portant sur la cession de la parcelle AH301, rue Edouard Herriot.
Ces décisions reviennent à ne pas poursuivre, dans leur forme précédente, deux opérations de vente de terrains communaux. Le document diffusé ne précise pas les raisons de ces annulations ou retraits, ni les surfaces et conditions envisagées au départ.
La commune acquiert deux parcelles de marais
Les élus ont approuvé l’acquisition des parcelles de marais A0019 et A0020. La commune devient ainsi propriétaire, ou engage la démarche pour le devenir, selon les conditions fixées par la délibération.
La liste publiée ne mentionne ni le prix, ni la surface, ni l’emplacement précis, ni l’objectif poursuivi. Le caractère de marais de ces parcelles peut toutefois retenir l’attention des habitants sensibles aux espaces naturels, à la gestion de l’eau ou à la préservation de certains secteurs, sans qu’un projet précis puisse être déduit des seules informations disponibles.
Une instruction mutualisée des autorisations d’urbanisme
Le conseil a aussi approuvé l’adhésion au service mutualisé d’instruction des actes et autorisations liés au droit des sols de la communauté de communes Val ès dunes. Cette organisation concerne notamment les permis de construire, les déclarations préalables et d’autres autorisations nécessaires avant certains travaux.
Un service mutualisé permet à plusieurs communes de s’appuyer sur une organisation commune pour analyser techniquement les demandes. Pour les habitants, le dépôt des dossiers reste lié à la commune, tandis que l’instruction peut bénéficier de l’appui intercommunal.
Les délibérations complètes permettront de connaître les motivations et conditions précises de ces décisions foncières et d’urbanisme.