Deux projets de cession ne se poursuivent pas en l’état
Le conseil municipal de Moult-Chicheboville a pris acte de l’annulation d’une délibération concernant la cession de la parcelle AI81p, située rue des Perdrix. Il a également approuvé le retrait d’une délibération du 24 février 2025 portant sur la cession de la parcelle AH301, rue Edouard Herriot.
Ces décisions reviennent à ne pas poursuivre, dans leur forme précédente, deux opérations de vente de terrains communaux. Le document diffusé ne précise pas les raisons de ces annulations ou retraits, ni les surfaces et conditions envisagées au départ.
La commune acquiert deux parcelles de marais
Les élus ont approuvé l’acquisition des parcelles de marais A0019 et A0020. La commune devient ainsi propriétaire, ou engage la démarche pour le devenir, selon les conditions fixées par la délibération dont l'accès est encadré par l'obligation de publication légale des actes administratifs.
La liste publiée ne mentionne ni le prix, ni la surface, ni l’emplacement précis, ni l’objectif poursuivi. La gestion et la protection des zones humides comme les marais peuvent toutefois retenir l’attention des habitants sensibles aux espaces naturels, à la gestion de l’eau ou à la préservation de certains secteurs.
Une instruction mutualisée des autorisations d’urbanisme
Le conseil a aussi approuvé l’adhésion au service mutualisé d’instruction des actes et autorisations liés au droit des sols de la communauté de communes Val ès dunes. Cette organisation intercommunale concerne notamment les permis de construire, les déclarations préalables et d’autres autorisations nécessaires avant certains travaux.
Un service mutualisé permet à plusieurs communes de s’appuyer sur une organisation commune pour analyser techniquement les dossiers. Pour les habitants, le dépôt des demandes d'autorisation conformément au Code de l'urbanisme reste lié à la commune, tandis que l’instruction peut bénéficier de l’appui intercommunal géré par le conseil intercommunal.
Les délibérations complètes permettront de connaître les motivations et conditions précises de ces décisions foncières et d’urbanisme.
