Réuni le 7 septembre 2026, le conseil municipal de Moult-Chicheboville a examiné des décisions aux effets très différents pour la commune. La séance a notamment porté sur l’évolution du périmètre de la Communauté de communes Val ès dunes, l’ajustement du budget 2026, les indemnités des élus et plusieurs dispositifs locaux.
Intercommunalité et finances communales
Le conseil a approuvé l’intégration de Saint-Sylvain et de Bû-sur-Rouvres à Val ès dunes. Cette évolution permet à la commune de participer aux instances intercommunales chargées des sujets fiscaux et de l’évaluation des charges liées aux compétences transférées.
Sur le plan financier, une décision modificative a ajusté le budget communal en cours d’exercice. Le document public ne précise toutefois ni les crédits déplacés, ni les chapitres concernés, ni l’effet de cette mesure sur l’équilibre général ou la fiscalité locale. Le régime indemnitaire du maire, des adjoints et des conseillers municipaux a également été approuvé, sans détail sur les montants ou les taux.
Ces décisions peuvent être replacées dans le fonctionnement du conseil municipal et dans les règles de suivi du vote des taux des impôts locaux. Les documents détaillés restent nécessaires pour mesurer précisément les conséquences financières.
Action sociale, emploi et partenariats
La commune pourra recruter des alternants mineurs, mais cette autorisation ne constitue pas une annonce d’embauche. Aucun poste, service, nombre de contrats ou calendrier n’est indiqué. Le conseil a aussi remplacé un membre du Centre communal d’action sociale, sans préciser l’identité de la personne concernée ni les conséquences concrètes pour les usagers.
Une convention avec le Centre de gestion du Calvados a par ailleurs été approuvée pour une mission d’inspection en santé et sécurité au travail. Le relevé ne précise ni le calendrier de cette intervention ni les services concernés. Le rôle du centre communal d’action sociale est présenté dans ce guide sur l’action sociale entre commune et département.
Enfin, le conseil a renouvelé la convention avec le Département du Calvados autour de La boîte numérique. Il a également approuvé le défraiement des auteurs et la fixation du tarif des produits dérivés de La Cigogne Noire, sans que les montants, les produits concernés ou les conditions d’application soient précisés dans le document public. La séance comprenait aussi une décision relative à Visiocom, dont la nature et le coût ne sont pas détaillés.
Les habitants peuvent consulter les décisions publiées et les procès-verbaux dans le cadre de l’obligation de publication du conseil municipal. À ce stade, le relevé confirme les orientations adoptées, mais laisse plusieurs informations pratiques et financières en attente de documents complémentaires.