Une instance chargée de l'équité financière
La Commission locale d'évaluation des charges transférées intervient lorsqu'une compétence ou un équipement passe d'une commune à Rennes Métropole. Elle mesure les dépenses et les recettes concernées afin que le transfert reste neutre pour les budgets communaux, conformément aux principes de la fiscalité professionnelle unique, grâce à l'ajustement de l'attribution de compensation versée par la métropole.
Stéphane Hubert titulaire, Éric Dumond suppléant
Le conseil municipal a désigné à l'unanimité Stéphane Hubert comme représentant titulaire et Éric Dumond comme suppléant. Chacun disposera d'une voix délibérative au sein de cette commission, dans laquelle chaque commune possède au moins un membre.
À la demande de Nadia Meziani, le maire a présenté la CLECT comme une instance dont la mission est essentiellement technique et financière. Il est important de noter que ce type de structure assure la pérennité du financement des projets locaux malgré les évolutions institutionnelles.
Aucun nouveau transfert annoncé
Laurent Prizé a indiqué qu'aucun transfert de compétence n'était, à sa connaissance, programmé à court terme pour Montgermont. Les derniers dossiers examinés, concernant l'Opéra et le Musikhall, n'avaient eu aucune incidence financière pour la commune. La commission ne devrait donc pas se réunir prochainement, mais les représentants sont désormais désignés pour siéger aux côtés d'autres élus, dont certains issus du conseil intercommunal.
