Le maire de Montgermont peut agir directement dans plusieurs domaines sans attendre un nouveau vote du conseil municipal. Cette délégation couvre notamment certains marchés, des décisions liées à l’urbanisme, la gestion de biens communaux et la défense des intérêts de la commune.
Le conseil municipal a renouvelé ce cadre à l’unanimité. Il ne s’agit pas d’un pouvoir sans limite : chaque domaine est encadré par un seuil ou une condition précise, afin de distinguer les décisions courantes des choix qui doivent rester soumis à l’assemblée municipale.
Des seuils pour les dépenses et les litiges
Le maire peut conclure et régler des marchés et accords-cadres jusqu’à 30 000 €. Il peut aussi exercer certains droits de préemption jusqu’à 50 000 €. Les rémunérations et frais d’avocats, de notaires, d’huissiers et d’experts sont plafonnés à 5 000 €.
Les transactions sont limitées à 1 000 €, tout comme le règlement des conséquences d’accidents impliquant des véhicules municipaux. Le maire peut également admettre en non-valeur les titres de recettes inférieurs à 100 € et vendre directement certains biens mobiliers jusqu’à 4 600 €.
Pour comprendre la place de ces décisions dans le fonctionnement local, les habitants peuvent consulter le guide du conseil municipal et la différence entre conseil municipal et conseil intercommunal.
Un suivi devant le conseil municipal
Le maire devra rendre compte des décisions prises grâce à ces délégations à chaque réunion du conseil municipal. Cette obligation permet aux élus de suivre l’usage concret du cadre adopté et aux habitants de mieux comprendre les décisions prises entre deux séances.
Ce mécanisme complète les autres règles de transparence, notamment celles présentées dans l’article consacré à la publication des décisions municipales. Les délégations ne suppriment donc pas le contrôle politique du conseil municipal, qui reste informé à chaque réunion.