Saint-Malo Agglomération réforme son comité des partenaires de la mobilité, l'instance chargée d'organiser le dialogue entre la collectivité, les usagers et les acteurs qui participent au financement des transports. Désormais consulté tous les six mois, il devra se prononcer sur la qualité et le coût des services, mais aussi sur les décisions structurantes concernant l'avenir du réseau.
Quatre collèges, dont des citoyens tirés au sort
Le comité réunira quatre collèges : les employeurs, les associations d'usagers, les organisations syndicales de salariés et des citoyens tirés au sort. En application de la loi de finances pour 2025, les représentants des employeurs, qui contribuent au réseau par le versement mobilité, occuperont au moins la moitié des sièges. Cette organisation s'inscrit dans le cadre global de la législation française précisant qui gère les transports en France, entre intercommunalités et régions.
Un appel à candidatures sera lancé auprès des habitants majeurs de l'agglomération. Les volontaires ne devront exercer aucun mandat électif ni avoir de lien avec le secteur de la mobilité. Le tirage au sort cherchera à respecter la parité et la représentation territoriale. Le mandat sera fixé à trois ans et pourra être renouvelé.
Un avis attendu sur le futur modèle de transport
Alors que le contrat de délégation de service public avec Transdev connaît une rupture anticipée, le comité devra être consulté avant le choix du prochain mode de gestion. Les options évoquées sont la régie, une nouvelle délégation ou un marché public. Ses avis porteront notamment sur la couverture des dépenses par les recettes tarifaires, le versement mobilité et la qualité de l'information donnée aux usagers. Pour préparer ces décisions techniques, le conseil s'appuie sur neuf commissions thématiques chargées d'étudier les dossiers en amont.
Une réunion informelle de l'ensemble des conseillers communautaires est annoncée le 11 mai pour présenter les différents scénarios. La première réunion de la nouvelle instance est attendue en juin. Pour comprendre l'importance de ces échanges, il est utile de rappeler le fonctionnement du conseil intercommunal, sa composition et ses compétences. Les retours d'expérience liés aux changements d'opérateurs et aux dysfonctionnements des dernières années devront alimenter la réflexion conformément au Code général des collectivités territoriales.