Le conseil communautaire a adopté une nouvelle répartition des indemnités de fonction afin d'intégrer les conseillers délégués, membres du Bureau chargés d'une mission particulière par arrêté du président. L'enveloppe légale maximale destinée à l'ensemble de l'exécutif s'élève à 271 294,44 euros par an.
Le président renonce à une partie du taux maximal
La loi prévoit que l'indemnité du président d'une communauté d'agglomération soit fixée au taux maximal, sauf demande de réduction de sa part. Le président a choisi un taux de 97,60 % du maximum légal. Cette diminution contribue à dégager une partie de l'enveloppe destinée aux conseillers délégués, dont l'intégration au Bureau fait suite à une volonté de renforcer la place des femmes au sein de l'exécutif.
Un vote largement favorable
La délibération a été adoptée par 58 voix et 2 abstentions. Une élue a toutefois demandé une clarification entre les appellations de conseiller communautaire et de conseiller délégué. Ces derniers sont des membres du Bureau auxquels une mission spécifique est confiée, dont le rôle diffère de celui des élus siégeant au sein d'un conseil municipal classique. Le montant global des indemnités évoluera automatiquement avec la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Cette décision s'inscrit dans un cadre plus large de gestion des instances locales. Pour mieux comprendre la répartition du pouvoir sur le territoire, il est utile de se référer au Code général des collectivités territoriales qui distingue le fonctionnement de cet organe de celui d'un conseil municipal ou intercommunal en matière de compétences et de décisions.