Une commission pour les marchés publics formalisés
La commission d’appel d’offres a été créée pour la durée du mandat. Elle intervient dans les procédures de marchés publics nécessitant un examen formalisé, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, avec cinq membres titulaires et cinq suppléants élus par le conseil communautaire.
Les titulaires désignés sont Charlotte Grégoire, Christine Fauvel, Marilyne Trécan, Jean-François Gobichon et Philippe Pérennes. Les suppléants sont Carole Cerveau, Olivier Bourdais, Frédéric Le Grand, André Davy et Jean-Pierre Hery. Charlotte Grégoire a également été désignée pour présider la commission en cas d’empêchement du président.
Une instance dédiée aux délégations de service public
Le conseil a aussi créé la commission pour les délégations de service public. Elle intervient lorsque la collectivité envisage de confier la gestion d’un service à un opérateur, un choix qui peut avoir des conséquences directes pour les usagers sur la qualité, le coût ou les modalités d’accès. Ces réflexions stratégiques s'inscrivent dans une organisation plus large comprenant notamment huit commissions thématiques pour préparer les dossiers structurants du territoire.
Les titulaires élus pour cette commission sont Charlotte Grégoire, Christine Fauvel, Carole Cerveau, Olivier Bourdais et Étienne Vidon. Les suppléants sont Sylvie Ramé-Prunaux, Jean-Pierre Hery, Axel Roussel, Marilyne Trécan et René Trellu. Cette nouvelle organisation respecte les règles relatives aux modes de gestion des services publics locaux et complète le cadre de délégations adopté pour assurer la fluidité des décisions administratives et financières courantes.