Un contrat pour organiser les d39penses communes
La commune de Montfort-sur-Meu possède plusieurs lots dans la Maison de santé, notamment des bureaux et une salle de réunion. Le conseil municipal a approuvé un contrat avec la société qui gère la Maison de santé afin de répartir les charges liées au fonctionnement quotidien des espaces communs.
La ville détient 22,83 % des surfaces concernées. Sa contribution annuelle est estimée à environ 9 400 euros, sur un budget de fonctionnement de réf&erence d’environ 41 000 euros. Ce financement des projets locaux et des services pourra évoluer selon les dépenses réelles, par exemple pour le chauffage, la climatisation, l’entretien ou les prestations communes.
Chiffres clés
22,83 %
Part des surfaces de la Maison de santé détenues par la commune.
9 400 € par an
Estimation de la participation communale aux charges de fonctionnement.
Un soutien à l’installation des professionnels de santé
L’achat de ces surfaces par la commune avait pour objectif de faciliter l’équilibre financier de l’opération et l’installation de professionnels de santé. Pour favoriser cet accueil, les collectivités peuvent consulter les règles de la maison de santé pluriprofessionnelle sur le site de l'Assurance Maladie.
Le débat a porté sur la frontière entre les charges de propriétaire, qui reviennent naturellement à la commune, et certaines charges d’usage, notamment pour les espaces partagés. Ce type de décision relève de l’action sociale de la commune qui cherche à maintenir une offre de soins de proximité.
Un vote adopté malgré des abstentions
La délibération a été adoptée par 22 voix pour et 6 abstentions. Comme le prévoit l’obligation de publication du conseil municipal, le compte-rendu sera accessible aux administrés. Les élus de l’opposition au conseil municipal qui se sont abstenus ont notamment regretté que la répartition des charges n’ait pas été mieux anticipée.