Une instance liée aux bases fiscales locales
La commission communale des impôts directs intervient sur un sujet discret mais important : les bases utilisées pour certains impôts locaux. Elle donne notamment un avis sur les nouvelles évaluations ou les modifications d’évaluation des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Ces évaluations contribuent au calcul de certains impôts locaux. La commission peut aussi participer à la définition de paramètres d’évaluation à l’échelle départementale, comme les secteurs, les tarifs ou les coefficients de localisation. Pour mieux comprendre la répartition des prélèvements, il est utile de savoir qui vote les taux des impôts locaux chaque année. La décision finale reste toutefois du ressort de l’administration fiscale.
Une liste deux fois plus large que la commission finale
Comme Louvigné-du-Désert compte entre 2 000 et 10 000 habitants, la commission comprend le maire ou un adjoint délégué, ainsi que 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. Le conseil municipal ne les nomme pas directement : il propose une liste plus large, puis le directeur départemental des finances publiques désigne les membres.
Les personnes proposées doivent notamment être majeures, disposer de leurs droits civils, être françaises ou ressortissantes d’un pays de l’Union européenne, être inscrites aux impôts directs locaux dans la commune et connaître suffisamment le territoire.
Les noms transmis aux finances publiques
Pour les titulaires potentiels, le conseil a proposé Gérard Renard, Raymond Chauvel, Marie-Germaine Coquelin, Gérard Chalopin, Christèle Guilloux, Marylène Baron, Eric Semeril, Jean-Paul Goupil, René Huard, Michel Couasnon, Joseph Costentin, Michel Jourdan, Camille Fourreau, Patricia Guerin, André Fermin et Jean-Pierre Guerin, dans la lignée des décisions prises lors du budget 2026 de la commune.
Pour les suppléants potentiels, la liste comprend Emile Brard, Jean-Claude Depince, Monique Morel, Geneviève Denoual, Thérèse Lambert, Christian Rete, Marie-Claire Semeril, Hélène Coupe, Serge Rete, Thérèse Desance, Simone Dauguet, Bernard Fretay, Jean-Pierre Oger, Didier Chérel, Sylvie Michel et Bertrand Boivent, ce dernier étant indiqué à La Bazouge-du-Désert. La liste a été approuvée à l’unanimité conformément à l' ordre du jour du conseil municipal.