Le conseil municipal de Lisieux a adopté une évolution des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure. Elle concerne les enseignes, panneaux publicitaires et pré-enseignes visibles depuis la voie publique.
Une taxe due par les exploitants
Cette taxe est acquittée par les exploitants des supports publicitaires. Lorsqu’elle est appliquée, elle remplace la redevance d’occupation du domaine public pour ces dispositifs. La révision décidée par la Ville s'appuie sur le cadre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour tenir compte de l’évolution des prix et des pratiques commerciales.
Des barèmes communiqués ultérieurement
Les grilles tarifaires ne sont pas détaillées dans la délibération. Elles seront annexées à l’arrêté municipal. Les commerçants et entreprises de publicité concernés devront consulter ces barèmes pour établir leurs déclarations, sachant que ce sont les élus locaux qui décident des impôts locaux et votent les taux applicables. Le produit de cette taxe constitue une ressource du budget communal.
Sept abstentions
La délibération a été adoptée par 26 voix pour et sept abstentions. Le rôle de l'opposition municipale s'est manifesté lors du vote puisque Dominique Demoré, Paul Mercier, Jean-Marc Mottier, Emilie Prevost, Isabelle Raynaud, Olivier Truffaut et Angélique Havard se sont abstenus.
