La commune des Pennes-Mirabeau devra prévoir une dépense supplémentaire pour son assurance responsabilité civile à partir de 2027. En parallèle, les prix de certains produits et petits matériels d’entretien utilisés dans les bâtiments communaux et la restauration collective seront temporairement revalorisés.
Le taux de cotisation auprès de la SMACL passera de 0,163 % à 0,207 % de la masse salariale. Les garanties de protection fonctionnelle des agents et des élus restent inchangées. La hausse intervient dans le cadre d’un contrat couvrant la période 2024-2028.
Des fournitures plus chères, mais un plafond inchangé
Le contrat de fournitures attribué à SANOGIA prévoit une augmentation moyenne de 8 % jusqu’au 31 août 2026. Certains articles pourront progresser jusqu’à 12 %, notamment le vinaigre blanc. Une reconduction de trois mois est possible sous conditions.
Cette revalorisation ne modifie pas le montant maximum de l’accord-cadre. Elle agit donc sur les prix unitaires de certaines fournitures, sans relever l’enveloppe maximale prévue pour le marché. Emeline Coch a jugé cette évolution anticipée, tandis que le maire a indiqué que les clauses de revalorisation initiales seraient examinées.
Ces décisions concernent le budget de fonctionnement des services communaux. Pour comprendre comment les collectivités financent leurs dépenses et leurs projets, les habitants peuvent consulter le guide du financement des projets locaux et celui consacré à la fixation des impôts locaux. Les décisions prises en séance s’inscrivent dans le cadre du conseil municipal.