À compter du 1er janvier 2027, La Séguinière appliquera une taxe aux logements inoccupés depuis au moins deux ans au 1er janvier de l’année d’imposition. Le taux sera de 25 % de la valeur locative du logement, la valeur retenue pour établir cette imposition.
Un dispositif présenté comme incitatif
La commune recensait 88 logements vacants, soit environ 4,9 % de son parc. La taxe vise à encourager la remise sur le marché des logements inoccupés, plutôt qu’à produire des recettes fiscales.
Cette mesure fiscale s’ajoute à la possible actualisation des bases fiscales de certains logements. Pour comprendre qui fixe les taux des impôts locaux, consultez notre guide sur les impôts locaux.
La décision est présentée dans le résumé du conseil municipal du 7 septembre. Les informations de la commune sont accessibles sur le site officiel de La Séguinière.