Environ 150 logements pourraient voir leurs bases fiscales actualisées. L’opération pourrait rapporter 5 000 € de taxe foncière par an dès 2027.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Environ 150 logements de La Séguinière pourraient voir leurs bases fiscales actualisées à la suite d’une vérification sélective. La commune rejoint un dispositif de la Direction générale des Finances publiques, ou DGFiP, qui intègre automatiquement des éléments de confort manquants dans le calcul des impôts locaux.
Ces éléments peuvent concerner l’eau courante, l’électricité, le chauffage ou les sanitaires. Leur prise en compte peut modifier la base sur laquelle est calculée la taxe foncière.
Le premier traitement est prévu à l’automne 2026, pour une prise en compte dans les bases fiscales de 2027. Le gain annoncé pour la commune est une estimation potentielle, d’environ 5 000 € de taxe foncière par an.
La démarche concerne les bases fiscales des logements, tandis que la commune prévoit aussi une taxe sur certains logements vacants à partir de 2027. Pour comprendre qui vote les taux des impôts locaux, consultez notre guide pratique sur la fiscalité locale.
Le dispositif est proposé par la Direction générale des Finances publiques. La décision de la commune figure également dans le résumé du conseil municipal du 7 septembre.
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