La Penne-sur-Huveaune corrige une dette ancienne et inscrit deux terrains dans son patrimoine
La commune régularise un écart de dette datant de 2008 pour 94 767,65 euros et met à jour l’inventaire de son patrimoine avec deux terrains vendus en 2026. Ces deux opérations comptables ne donnent lieu à aucune dépense budgétaire communale.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
Deux mises à jour des comptes communaux ont été décidées le 5 juin. La première corrige un écart de dette constaté en 2008, tandis que la seconde inscrit deux terrains dans l’actif communal, c’est-à-dire dans l’ensemble des biens recensés dans le patrimoine de la ville.
Un ancien écart de dette corrigé
Le comptable public va corriger un écart de 94 767,65 euros lié à l’ajustement de la dette communale en 2008. Cette opération met les comptes en cohérence avec la situation constatée, sans nouvelle dépense ni recette inscrite au budget de la ville.
La mesure a été approuvée par 22 voix, sans voix contre, avec 6 abstentions. Les missions de la direction générale des finances publiques sont accessibles sur le site officiel des impôts.
Deux terrains ajoutés à l’actif communal
Deux terrains vendus en 2026 ne figuraient pas encore dans l’inventaire comptable. Ils sont désormais intégrés pour une valeur totale de 309 730 euros : la parcelle AD 142 pour 145 000 euros et la parcelle AD 141 pour 164 730 euros.
Cette inscription s’effectue par un mouvement comptable entre deux comptes, sans dépense budgétaire communale. Pour replacer ces opérations dans le suivi financier local, les habitants peuvent consulter notre article sur le budget 2026 et la fongibilité des crédits.
Le rôle de l’assemblée qui autorise ces mises à jour est présenté dans notre guide consacré au conseil municipal.
Le conseil intercommunal, aussi appelé conseil communautaire, réunit les délégués des communes d'une intercommunalité. Il décide pour les compétences transférées : déchets, eau, aménagement du territoire. Comprendre qui le compose, comment ses membres sont élus, et ce qu'il change concrètement pour les habitants.
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux élus par canton. Leur nombre varie selon chaque département, et leur élection obéit à des règles de parité strictes. Voici comment fonctionne cette assemblée locale.
