Budget 2026 à La Penne-sur-Huveaune : les virements de crédits limités à 3 %
Le conseil municipal réduit la marge permettant de déplacer des crédits entre chapitres du budget 2026 en cours d’année. Cette limite s’applique au fonctionnement comme à l’investissement, mais exclut les dépenses de personnel.
Par la rédaction d’Echo des villes
Publié le · 1 min de lecture
La commune de La Penne-sur-Huveaune encadre plus strictement les mouvements de crédits pendant l’exécution de son budget 2026. Le conseil municipal a fixé à 3 % des dépenses réelles de chaque section la limite des virements possibles entre chapitres.
Une délégation revue à la baisse
Cette règle réduit la marge qui avait été prévue auparavant à 7,5 %. Elle permet au conseil municipal de conserver un contrôle plus étroit sur les ajustements réalisés en cours d’année, tout en laissant une capacité d’adaptation lorsque les dépenses évoluent.
La mesure a été adoptée dans le cadre de la modification du budget primitif 2026, après le retrait de la décision précédente. Les habitants peuvent suivre ces décisions à travers les compétences du conseil municipal et les documents publiés par la mairie de La Penne-sur-Huveaune.
Les dépenses de personnel exclues
La limite de 3 % concerne séparément les deux grandes sections du budget communal : le fonctionnement, qui regroupe notamment les dépenses courantes, et l’investissement, consacré aux opérations durables. Les crédits liés aux dépenses de personnel ne peuvent pas faire l’objet de ces virements.
Le conseil municipal a adopté cette modification à l’unanimité, avec 28 voix. Pour comprendre comment les citoyens peuvent accéder aux décisions locales, il est également possible de consulter le guide consacré à la publication des décisions du conseil municipal.
Le conseil départemental est composé de conseillers départementaux élus par canton. Leur nombre varie selon chaque département, et leur élection obéit à des règles de parité strictes. Voici comment fonctionne cette assemblée locale.
Le procès-verbal du conseil municipal retrace le déroulement d’une séance : présents, discussions, votes et décisions. Il est arrêté à la séance suivante, puis publié selon les règles de l’article L2121-15 du CGCT.