La Penne-sur-Huveaune va abandonner l’envoi papier d’une partie de ses actes administratifs à la préfecture des Bouches-du-Rhône. Les documents soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire seront désormais transmis par voie numérique.
Ce contrôle permet aux services de l’État de vérifier qu’un acte communal respecte les règles applicables. La télétransmission doit ainsi simplifier les échanges et accélérer la circulation des documents entre la ville et les services préfectoraux.
Un dispositif fondé sur des certificats numériques
La commune utilisera les services « Fast Solutions » proposés par Docapost. Des certificats numériques permettront d’authentifier les transmissions et de garantir l’intégrité des actes envoyés.
Cette évolution s’inscrit dans la dématérialisation des échanges administratifs et complète les obligations de transparence liées aux décisions locales. Les habitants peuvent également consulter les ressources consacrées à la publication des actes du conseil municipal.
Une convention avec la préfecture
La mise en œuvre reposera sur une convention conclue avec la préfecture des Bouches-du-Rhône, ainsi que sur un contrat de souscription avec Docapost pour la délivrance des certificats numériques. Cette décision a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.
Elle rejoint les autres décisions prises par la commune en matière d’administration générale, notamment les nouveaux règlements des équipements et services municipaux.