Une obligation liée aux effectifs communaux
La Haye compte 70 agents communaux au 1er janvier 2026, dont 52 femmes et 18 hommes. Ce niveau d’effectif impose la mise en place d’un Comité social territorial, instance chargée d’examiner les questions collectives liées au travail dans la collectivité. Cette décision, validée lors d'une séance du conseil municipal, s’inscrit dans le cadre légal régissant les collectivités de cette strate.
Ce sujet ne se traduit pas immédiatement dans la vie quotidienne des habitants, mais il concerne le fonctionnement des services municipaux. Conditions de travail, organisation interne et dialogue avec les représentants du personnel peuvent avoir un effet sur la qualité et la continuité du service public local, au même titre que les décisions opérationnelles du maire pour l'entretien de la commune.
Un comité paritaire
Le conseil municipal a fixé à quatre le nombre de représentants titulaires du personnel, avec autant de suppléants. La commune sera représentée dans les mêmes proportions : quatre titulaires et quatre suppléants. Pour parfaire leur compréhension des enjeux administratifs, les élus peuvent d'ailleurs solliciter une enveloppe pour se former aux responsabilités publiques.
Les élus ont également retenu un fonctionnement paritaire : les représentants de la collectivité disposeront d’une voix délibérative, comme les représentants du personnel. Les deux parties participeront donc pleinement aux avis rendus par l’instance, dont les conclusions pourront être retracées dans le procès-verbal des séances ultérieures.
Santé, sécurité et conditions de travail
En complément, le conseil a créé une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Cette instance reprend les missions auparavant associées aux comités consacrés à l’hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail.
Elle pourra être consultée sur la protection de la santé physique et mentale des agents, l’organisation du travail, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore l’amélioration des conditions de travail, conformément aux principes du code général de la fonction publique. La délibération, dont la transparence est régie par l'obligation de publication, a été adoptée à l’unanimité.
