Une aide mise en attente
Le conseil municipal devait examiner une subvention de fonctionnement pour l’association La Récré Bollevillaise. La délibération a finalement été reportée après un échange entre élus sur le risque de double financement, notamment si l’association a déjà reçu une aide de la communauté de communes pour la même manifestation.
Le sujet touche à une question concrète d’équité entre associations. Lorsqu’une structure bénéficie de plusieurs aides publiques pour un même objet, la commune doit s’assurer que la situation respecte les règles applicables et ne crée pas un précédent délicat pour les autres associations du territoire.
Un débat sur l’égalité de traitement
Guillaume Suarez a exprimé une réserve sur le principe d’un financement qui pourrait faire doublon avec une subvention attribuée par la communauté de communes. Il a précisé que sa remarque portait sur l’équité de traitement entre associations : « La motivation de cette remarque est uniquement l'équité, que toutes les associations soient sur le même pied d'égalité. »
Didier Gosselin a indiqué qu’il s’agissait a priori d’une subvention exceptionnelle, non versée chaque année. Alain Leclère a rappelé qu’un double financement pour la même finalité pouvait poser problème, en précisant que la subvention de la communauté de communes avait déjà été versée à l’association.
Le dossier reviendra devant les élus
Face à ces interrogations, le maire Olivier Balley a proposé de ne pas trancher immédiatement et de vérifier la situation administrative. Il a indiqué que la commune se rapprocherait du président de l’association pour mesurer les conséquences sur la manifestation concernée.
Le dossier devrait donc revenir ultérieurement devant le conseil municipal. Lors d’un prochain conseil, les élus doivent aussi examiner plus largement l’ensemble des subventions aux associations, ce qui pourrait rouvrir le débat sur les cas où plusieurs financeurs publics interviennent.