Une parcelle communale de Saint-Rémy-des-Landes cédée pour 2 500 €

Un terrain communal vendu à des particuliers

La commune de La Haye va vendre une parcelle non bâtie située à La Roullanderie du Marais, dans la commune déléguée de Saint-Rémy-des-Landes. Le terrain, cadastré 544ZB62, représente une surface de 4 930 m².

Les acquéreurs sont M. Éric Langlois et Mme Sylvie Langlois, qui avaient formulé une offre d’achat le 23 janvier 2026. Le prix retenu est de 2 500 € net vendeur, soit le montant correspondant à l’évaluation rendue par la Direction de l'immobilier de l'État, chargée d’estimer les biens publics.

Un vote presque unanime

La cession a été approuvée par 35 voix pour et 1 voix contre, celle de Stephan Baltaci. Aucun élu ne s’est abstenu. Les frais liés à la vente seront supportés par les acquéreurs.

Le terrain est classé en zones AL et NL dans le plan local d’urbanisme intercommunal. Ce document fixe les règles d’usage des sols sur le territoire, notamment ce qui peut être construit, aménagé ou protégé selon les secteurs. Cette décision s'inscrit dans les délibérations classiques que prend un conseil municipal pour gérer le patrimoine de la commune.

Un dossier engagé depuis 2025

Le principe de la vente avait déjà été acté par une précédente délibération du 10 juin 2025. Pour éviter tout risque juridique lors de ces séances, la municipalité a récemment renforcé ses procédures de prévention des conflits d’intérêts. Lors de la séance, Stéphane Legouest a apporté une précision sur l’historique du terrain, en indiquant qu’un bail retrouvé datait de 2013 et concernait Serge Grandin, et non Éric Langlois.

Pour la commune, cette opération relève de la gestion patrimoniale : elle se sépare d’un bien non bâti dont elle estime ne plus avoir l’usage. Selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, ce type de décision interroge toujours l’équilibre entre conservation du foncier communal et cession de terrains devenus moins utiles à l’action publique. Parallèlement à ces cessions, la ville continue d'investir dans d'autres secteurs, comme en témoignent les récents arbitrages du budget d’investissement pour les équipements locaux.