Les comptes municipaux de 2023 approuvés
Le conseil municipal a approuvé le compte de gestion établi par le comptable public de Saint-Herblain ainsi que le compte administratif de la Ville. Ces documents retracent les prévisions budgétaires et les opérations effectivement réalisées par la commune en 2023.
Leur examen constitue une étape annuelle de contrôle et de transparence financière. Les élus ont également adopté la première décision modificative du budget principal pour 2024, afin d’ajuster certaines prévisions de dépenses et de recettes en cours d’exercice. Pour les citoyens, ce processus garantit l'obligation de publication des actes administratifs locaux conformément aux règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.
Les tarifs de la taxe publicitaire évolueront en 2025
La Ville a décidé d’actualiser les tarifs de la Taxe locale sur la publicité extérieure. Cette contribution concerne les entreprises disposant d’enseignes ou de panneaux publicitaires visibles depuis la voie publique. Ce sont souvent les élus locaux qui fixent ces cadres, de la même manière qu'ils peuvent influer sur ceux qui décident des impôts locaux.
Des équipements transférés à Nantes Métropole
Enfin, le conseil a approuvé le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées daté du 17 avril 2024. Ce document valide le transfert de propriété de plusieurs équipements d’intérêt métropolitain de la Ville vers Nantes Métropole, illustrant les différences de compétences entre la commune et l'intercommunalité.
Ce transfert fait suite à d'autres régularisations similaires concernant notamment des parcelles de voirie transmises à la métropole en cohérence avec ses compétences de gestion du domaine public routier.
