Des parcelles de voirie transférées à Nantes Métropole
Le conseil municipal a approuvé le principe du transfert à Nantes Métropole de plusieurs parcelles déjà utilisées comme routes ou trottoirs. Cette régularisation doit mettre la propriété des terrains en cohérence avec l’exercice de la compétence voirie, assuré par la métropole. Pour mieux comprendre la répartition des responsabilités, vous pouvez consulter notre guide pour savoir qui gère les routes en France selon leur catégorie.
Les élus ont également pris acte du bilan annuel de l’action foncière pour 2023. Ce document récapitule les acquisitions, les ventes et les réserves de terrains réalisées par la commune au cours de l’année, une étape clé dont les détails sont souvent consignés dans le procès-verbal de conseil municipal.
Une opération foncière dans le quartier de Mouline
La rétrocession à la Ville de parcelles non bâties situées à Mouline a par ailleurs été validée. Cette opération s’inscrit dans le Programme d’action foncière Habitat de Nantes Métropole, destiné à faciliter les projets de logements. Ces décisions illustrent les différences entre conseil municipal et conseil intercommunal dans la gestion du territoire local.
Des câbles électriques enfouis dans deux secteurs
Deux conventions avec ENEDIS autorisent le passage de câbles électriques souterrains sur la parcelle AZ 101, allée des Mûriers, et sur la parcelle ZL 16, aux Harmonières. Elles sécurisent juridiquement l’implantation des réseaux et l’alimentation électrique des secteurs concernés. Plus globalement, le financement des projets locaux en France repose sur une coordination entre l'État et les différentes collectivités.
Enfin, une convention avec l’INSEE a été approuvée pour préparer l’enquête famille prévue en 2025. Cette étude nationale, encadrée par le Code des relations entre le public et l'administration, doit notamment contribuer à éclairer les politiques familiales locales.
