Deux habitants de La Chapelle-des-Marais vont acquérir des parcelles appartenant à la commune. Jean-Noël Gascoin achète 26 831 m² au prix de 4 073 euros, avec 477,81 euros de frais associés. Richard Gascoin achète 15 622 m² pour 4 302 euros, auxquels s’ajoutent 496,86 euros de frais.
Les montants couvrent les frais annoncés pour chacune des ventes, notamment les droits et taxes ainsi que des frais d’acte dus à la commune. Ces cessions s’ajoutent à la régularisation d’autres terrains communaux, transférés au Département pour les emprises des RD 50 et RD 51.
Un paiement avant la signature
Les ventes seront formalisées par un acte authentique établi sous forme administrative. Le paiement devra être effectué au moins 72 heures avant la signature de l’acte. La commune est accessible via le site officiel de la mairie de La Chapelle-des-Marais.
Le conseil municipal a approuvé les deux ventes à l’unanimité. Pour comprendre les pouvoirs de cette assemblée et les décisions qu’elle prend, consultez notre guide du conseil municipal. Les citoyens peuvent aussi assister à ses séances : les modalités sont détaillées dans notre article pour assister au conseil municipal.