- Le rapport de la CRC évalue la gestion d'Arc Sud Bretagne de 2019 à aujourd'hui.
- Les observations portent sur l'absence de projet de territoire et les finances dégradées par les déchets.
- Plusieurs recommandations sont formulées pour améliorer la gouvernance et la gestion.
Le conseil municipal de Nivillac a été informé par le maire du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) Bretagne concernant la gestion d'Arc Sud Bretagne pour les exercices 2019 et suivants. Ce document, qui a été transmis à toutes les communes membres, met en lumière plusieurs dysfonctionnements et propose des pistes d'amélioration pour l'intercommunalité qui regroupe 12 communes et plus de 28 000 habitants.
Le rapport pointe du doigt l'absence d'un projet de territoire et d'un pacte fiscal et financier formalisé, ce qui limite la capacité d'Arc Sud Bretagne à définir des orientations stratégiques claires. De plus, la situation financière de l'intercommunalité s'est tendue, principalement en raison de l'augmentation rapide des dépenses de collecte et de traitement des ordures ménagères. Parallèlement, la ville doit déjà faire face à d'autres enjeux de services publics, comme l'illustre le récent rapport sur l'assainissement non collectif. Malgré une amélioration perçue en 2024, la croissance des charges a dépassé celle des recettes, réduisant la capacité d'épargne par habitant en deçà de la moyenne nationale.
Observations sur la gestion des déchets et recommandations
La gestion des déchets ménagers est une des préoccupations majeures, avec une forte hausse des coûts depuis 2021 et un déficit croissant malgré l'augmentation de la taxe d'enlèvement. La CRC anticipe une augmentation d'au moins 3 M€ par an des coûts de traitement par le Sysem à partir de 2027. Ces tensions financières globales contrastent avec les efforts locaux de la municipalité, qu'il s'agisse de la revalorisation de la prime du personnel communal ou du développement de projets d'avenir comme la centrale photovoltaïque de Nivillac.
Face à cela, la Chambre recommande à Arc Sud Bretagne de compléter son règlement intérieur pour prévenir les conflits d'intérêts, d'élaborer un projet de territoire et un pacte fiscal et financier, de fiabiliser l'inventaire comptable, et d'optimiser la gestion des marchés publics. Des démarches sont déjà entamées pour répondre à ces points, notamment par la Direction d'Arc Sud Bretagne qui compte mettre les ajouts demandés à leur règlement intérieur dès cette année, et l'élaboration des projets de territoire pour 2026. Cette volonté de modernisation fait écho aux initiatives départementales portées par Morbihan Énergies auxquelles la commune s'associe.