Un appui spécialisé pour la commune
Le conseil municipal a approuvé l’adhésion de Nivillac au service de calcul des allocations d’aide au retour à l’emploi proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan. Ce service accompagnera la collectivité lorsque des droits à indemnisation doivent être calculés conformément aux dispositions de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Pour une commune, ces calculs peuvent concerner d’anciens agents dans certaines situations de fin de contrat ou de perte d’emploi. Les règles étant techniques, la collectivité choisit de s’appuyer sur un organisme spécialisé dans la gestion des ressources humaines publiques locales. Cette décision s'inscrit dans le cadre plus large du fonctionnement d'un conseil municipal qui doit veiller à la conformité de ses actes administratifs.
