- Le Rapport 2024 sur le Prix et la Qualité du Service public d'Assainissement Non Collectif (RPQS SPANC) a été présenté.
- Arc Sud Bretagne gère l'assainissement non collectif pour 12 communes depuis 2019.
- Le rapport renforce la transparence et l'information des usagers sur ce service.
Le conseil municipal de Nivillac a pris acte de la présentation du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS SPANC) d'Arc Sud Bretagne. Ce rapport annuel, rendu obligatoire par le Code Général des Collectivités Territoriales, vise à informer de manière transparente les usagers sur la gestion de ce service crucial. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2019, la communauté de communes assure directement la gestion de l'assainissement non collectif pour l'ensemble des douze communes de son territoire, incluant Nivillac, alors que la Chambre Régionale des Comptes a récemment publié son rapport sur la gestion globale d'Arc Sud Bretagne.
Le RPQS SPANC détaille les indicateurs techniques et financiers du service, offrant une vue d'ensemble de son fonctionnement et de ses performances. Il est mis à disposition du public dans les locaux de l'intercommunalité et est également présenté pour information à chaque conseil municipal des communes membres. Parallèlement à cette gestion déléguée, la municipalité continue de statuer sur d'autres aspects de son cycle de l'eau, comme l'ont montré les décisions récentes sur la participation à l'assainissement collectif ou l'évolution de la redevance d'assainissement pour 2026.