Un appui technique reconduit
Le conseil communautaire a validé la poursuite du partenariat avec la Chambre d’agriculture du Calvados pour accompagner l’instruction du droit des sols. La délibération mentionne un bilan de l’année passée et une actualisation de la convention.
Certains avis confiés au président
Les élus ont également autorisé le président de Cœur Côte Fleurie à émettre les avis conformes prévus aux articles L.152-6-5 et L.152-6-9 du code de l’urbanisme. Un avis conforme a une portée plus forte qu’un simple avis consultatif, car la décision finale doit en tenir compte. Cette décision s'inscrit dans une gestion plus globale du territoire, à l'instar des mesures de préemption urbaine déjà déléguées à certaines communes.
Ces décisions visent à sécuriser l’analyse de certains dossiers et à fluidifier leur traitement, illustrant les différences de compétences entre conseil municipal et intercommunal. Le procès-verbal ne détaille pas les changements apportés à la convention, ni les catégories concrètes de projets concernées par les avis conformes.