Des renonciations portées à connaissance
Le conseil communautaire a pris connaissance de la liste des déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles Cœur Côte Fleurie n’a pas exercé son droit de préemption. Lorsqu’un bien est vendu dans un périmètre concerné, cet outil permet à une collectivité d’étudier l’opportunité d’acheter en priorité. Selon les dispositions du Code de l'urbanisme, cette séance s'inscrit dans le cadre du conseil intercommunal dont les compétences diffèrent de celles des communes.
Des délégations à deux communes
Les élus ont aussi approuvé la délégation du droit de préemption urbain à la Ville de Trouville-sur-Mer pour un bien identifié, situé sur les parcelles AR n°186, 189, 190 et 193. Une autre décision délègue à la Ville de Deauville l’exercice du droit de préemption urbain, y compris renforcé, dans des secteurs spécifiques. Cette gestion du foncier est complémentaire d'autres décisions locales, comme lorsque à Touques, le bail de deux logements de gardiens a été résilié.
Un outil de maîtrise foncière
La préemption peut servir à accompagner des projets urbains, des équipements ou une stratégie de maîtrise foncière encadrée par le Ministère de la Cohésion des territoires. Le procès-verbal ne fournit pas la liste détaillée des biens pour lesquels l’intercommunalité n’est pas intervenue, ni les motifs des renonciations, ni les objectifs poursuivis à Deauville et Trouville-sur-Mer. Il est toutefois possible d'en apprendre davantage sur les débats en allant assister au conseil intercommunal lors des prochaines séances publiques.