Indemnités des élus : les taux votés à Courseulles

Des indemnités fixées en pourcentage

Les élus de Courseulles sur Mer ont arrêté le cadre des indemnités de fonction pour le mandat. La décision a été adoptée par 21 voix pour et 6 voix contre, les votes défavorables étant attribués dans le document à Anne-Marie Philippeaux, Michèle Tanne, Sébastien Geffroy, Rozenn Dagorn-Gornès, Hubert Rebulet et Christel Noel. Les montants ne sont pas exprimés en euros dans la délibération, mais en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.

La décision inclut deux majorations prévues par le cadre applicable à la commune : une hausse de 50 % liée au classement en station de tourisme et une autre de 15 % au titre du chef-lieu de canton. Pour les habitants, ce vote donne un cadre public à la rémunération des fonctions exécutives locales, une information qui complète la compréhension globale du fonctionnement d’un conseil municipal, en distinguant le maire, les adjoints et les conseillers disposant d’une délégation. Cette grille s'appuie sur la valeur du point d'indice de la fonction publique pour déterminer les indemnités réelles.

Plus de temps reconnu pour exercer le mandat

Un second volet concerne les élus qui conservent une activité professionnelle. Le conseil a acté à l’unanimité leur accès aux autorisations d’absence et aux crédits d’heures, afin de leur permettre de consacrer du temps à leurs missions municipales. Cette séance de travail a également été l'occasion où Courseulles-sur-Mer installe ses commissions municipales pour structurer les dossiers à venir.

La durée des crédits d’heures est majorée de 30 % par élu, ce qui vise à rendre l’exercice du mandat plus compatible avec une activité professionnelle. Ce type de décision administrative fait partie des obligations de publication des délibérations, garantissant aux citoyens une transparence totale sur les moyens alloués aux membres de l'assemblée locale.