Des indemnités encadrées par la loi
Le conseil municipal de Cormelles le Royal a voté à l’unanimité les indemnités de fonction du maire et des adjoints. Ces montants ne sont pas exprimés en euros dans le compte rendu, mais en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique, conformément au cadre prévu pour les mandats locaux.
La commune compte 5 377 habitants, un niveau qui détermine les plafonds applicables aux indemnités. Le document rappelle que l’indemnité du maire est fixée de droit au maximum et que l’indemnité maximale d’un adjoint ne peut pas dépasser 23,32 % de l’indice brut terminal, selon les dispositions précisées par l'organisme collectivites-locales.gouv.fr.
Chiffres clés
58,30 % pour le maire, 23,32 % pour chaque adjoint
Ces taux s’appliquent à l’indice brut terminal de la fonction publique, pour une commune de 5 377 habitants.
Le maire et sept adjoints concernés
Jean-Marie Guillemin bénéficie d’une indemnité fixée à 58,30 % de l’indice. Les sept adjoints disposant d’une délégation de fonction bénéficient chacun d’une indemnité de 23,32 % : Sophie Oblin-Pommier, Didier Lizoret, Fabienne Morel, Mustapha Mzari-Rossi, Isabelle Germe, Bertrand Langrand et Rachel Lopez.
Le conseil précise que l’ensemble de ces indemnités respecte l’enveloppe globale autorisée par le Code général des collectivités territoriales. Le maire a par ailleurs reçu plusieurs délégations de fonction pour assurer la gestion courante de la commune. Cette enveloppe encadre la rémunération des élus municipaux indemnisés afin de rester dans les limites prévues pour la strate démographique de la commune.
Une revalorisation automatique prévue
Les indemnités seront versées chaque mois et évolueront automatiquement avec la valeur du point d’indice. Pour les habitants, cette décision, qui doit faire l'objet d'une publication par la collectivité, fixe le cadre financier de l’exercice des fonctions exécutives municipales dès le début du mandat.