Des indemnités liées à l’exercice du mandat
Les élus municipaux peuvent percevoir une indemnité de fonction. Il ne s’agit pas d’un salaire, mais d’une compensation liée aux responsabilités, au temps consacré à la commune et aux contraintes de la charge publique au sein du conseil municipal.
À Bains-sur-Oust, le calcul présenté au conseil s’appuie sur l’indice de référence de la fonction publique, dont la valeur indiquée dans le procès-verbal est de 4 110,52 € brut par mois. Les taux maximaux dépendent de la taille de la commune, ici dans la tranche de 3 500 à 9 999 habitants.
Montants et taux mentionnés
10 065 €
enveloppe maximale brute mensuelle pour la maire et 8 adjoints
120 780 €
enveloppe maximale brute annuelle
58,3 % / 23,32 %
taux maximaux mentionnés pour la maire et les adjoints
55 % / 22 %
autre série de taux mentionnée dans le procès-verbal
Un procès-verbal qui mentionne deux séries de taux
Le document comporte un premier passage indiquant que le conseil valide les taux de 58,3 % pour la maire et de 23,32 % pour les adjoints, avec 23 voix pour et 4 abstentions. Ces taux correspondent aux plafonds présentés dans le tableau financier de la séance, peu après que Marie-Laure Pondard a été élue maire par l’assemblée.
Un second passage, placé juste après, indique aussi une validation de taux à 55 % pour la maire et 22 % pour les adjoints. La rédaction rigoureuse du procès-verbal de conseil municipal permet ainsi de garder trace de ces délibérations. Le document mentionne également, à titre net mensuel, 1 897,02 € pour la maire et 828,06 € pour un adjoint sur la base affichée de 55 % et 22 %.
Un point financier à suivre dans le budget communal
Pour les habitants, l’enjeu est double : connaître le coût global des indemnités d’élus et comprendre le niveau réellement appliqué pendant le mandat selon les règles du Code général des collectivités territoriales. Le texte précise que si des conseillers municipaux reçoivent plus tard des délégations ouvrant droit à indemnité, celles-ci devront rester dans l'enveloppe maximale prévue pour la maire et les adjoints.