Six d#233;l#233;gations pour g#233;rer plus rapidement certains dossiers
Le conseil municipal a d#233;cid#233; de confier #224; la maire une partie de ses pouvoirs pour la dur#233;e du mandat. Ce m#233;canisme, encadr#233; par le Code g#233;n#233;ral des collectivit#233;s territoriales, permet de traiter plus vite certains actes de gestion courante, sans attendre un vote sp#233;cifique du conseil #224; chaque #233;tape. Ces d#233;cisions s#39;inscrivent dans le cadre du fonctionnement habituel du conseil municipal, organe d#233;lib#233;rant de la commune.
Les #233;lus ont retenu six domaines de d#233;l#233;gation. La maire pourra notamment prendre des d#233;cisions li#233;es aux march#233;s de fournitures ou de services dans la limite de 60 000 #8364; hors taxe, et aux march#233;s de travaux dans la limite de 100 000 #8364;.
Seuils de d#233;cision confi#233;s #224; la maire
60 000 #8364; HT
march#233;s de fournitures ou de services
100 000 #8364;
march#233;s de travaux
200 000 #8364;
demandes de subventions
Cimeti#232;res, dons, ventes et locations aussi concern#233;s
Les d#233;l#233;gations couvrent #233;galement la conclusion ou la r#233;vision de locations pour une dur#233;e maximale de douze ans, la d#233;livrance et la reprise des concessions dans les cimeti#232;res, l#39;acceptation de dons ou legs sans condition ni charge, ainsi que la vente de biens mobiliers de gr#233; #224; gr#233; jusqu#39;#2224; 4 600 #8364;.
La maire pourra aussi demander des subventions aupr#232;s d#39;organismes financeurs dans la limite de 200 000 #8364;. Pour une commune, ce point est essentiel pour le financement des projets locaux, notamment lorsqu#39;un #233;quipement, des travaux ou un service public d#233;passe les seules capacit#233;s du budget municipal.
Un vote favorable, avec un contr#244;le du conseil
Ces d#233;l#233;gations ont #233;t#233; adopt#233;es par 23 voix pour et 4 abstentions lors de la s#233;ance d#39;installation o#249; Marie-Laure Pondard a pris ses fonctions. Elles ne retirent pas tout contr#244;le au conseil municipal : le proc#232;s-verbal pr#233;cise que la maire devra rendre compte des d#233;cisions prises gr#226;ce #224; ces d#233;l#233;gations lors des r#233;unions obligatoires, conform#233;ment aux r#232;gles de la d#233;mocratie locale, et que l#39;assembl#233;e pourra y mettre fin.