Bains-sur-Oust élit sa maire, fixe indemnités et pouvoirs

Une nouvelle équipe municipale installée

Le conseil municipal issu des élections du 22 mai a été installé le 27 mars 2026 à la mairie de Bains-sur-Oust. La séance a d'abord été ouverte par le maire sortant Daniel Barre, puis l'élection de la maire s'est déroulée sous la présidence temporaire de Josyane Parent, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales concernant l'élection du maire et des adjoints.

Marie-Laure Pondard était la seule candidate. Elle a été élue dès le premier tour avec 23 voix sur 27 votants, les 4 autres bulletins étant blancs. La nouvelle maire a ensuite pris la présidence de la séance, marquant le début officiel de ce nouveau conseil municipal.

Huit adjoints et des responsabilités réparties

Le conseil a fixé à huit le nombre d'adjoints, soit le maximum autorisé pour l'effectif municipal. La liste conduite par Joël Crublet a obtenu 23 voix, avec 4 bulletins blancs.

Les délégations politiques couvrent les principaux champs d'action communale : Joël Crublet suit l'urbanisme et les transitions, Isabelle Hurtel les finances et les services techniques, Antoine Lagneau les mobilités, Dominique Hemery-Besnard la communication et le tourisme, Alexandre Gaillard la participation citoyenne et les associations, Nathalie Morice les affaires sociales et les solidarités seniors, Jean-Emmanuel Lauzet la santé, et Françoise Guyot l'enfance, l'éducation, la jeunesse et les ressources humaines. Ces missions s'inscrivent dans le cadre des compétences exercées par les communes françaises.

Dans son discours, Marie-Laure Pondard a présenté cinq priorités de mandat : la démocratie locale, le quotidien des habitants, l'habitat et la mobilité, l'économie et l'environnement, ainsi que la culture et le patrimoine. Elle a notamment évoqué la recherche de médecins pour la maison médicale, un enjeu majeur lié à l'action sociale sur le territoire.

Des indemnités précisées, avec deux séries de taux

Le conseil a aussi examiné les indemnités de fonction de la maire et des adjoints. Ces indemnités compensent l'exercice du mandat et ne constituent pas un salaire. Le calcul présenté s'appuie sur l'indice de référence de la fonction publique, indiqué à 4 110,52 € brut par mois, et sur la tranche démographique des communes de 3 500 à 9 999 habitants.

Le procès-verbal mentionne une enveloppe maximale brute mensuelle de 10 065 € pour la maire et les huit adjoints, soit 120 780 € brut par an. Il fait apparaître deux séries de taux : 58,3 % pour la maire et 23,32 % pour les adjoints, validés avec 23 voix pour et 4 abstentions, puis 55 % pour la maire et 22 % pour les adjoints, validés avec 21 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention. Le document indique aussi, à titre net mensuel sur la base de 55 % et 22 %, 1 897,02 € pour la maire et 828,06 € pour un adjoint.

Six pouvoirs délégués pour accélérer la gestion courante

Les élus ont enfin confié à la maire six délégations de pouvoirs pour la durée du mandat. Ce dispositif lui permet de prendre certaines décisions sans attendre un vote spécifique du conseil à chaque dossier, tout en devant rendre compte de ces décisions lors des réunions obligatoires du conseil municipal.

Les délégations portent notamment sur les marchés de fournitures ou de services jusqu'à 60 000 € hors taxe, les marchés de travaux jusqu'à 100 000 €, les demandes de subventions jusqu'à 200 000 €, les locations d'une durée maximale de douze ans, les concessions dans les cimetières, les dons ou legs sans condition ni charge, ainsi que la vente de biens mobiliers de gré à gré jusqu'à 4 600 €. Ce vote a été adopté par 23 voix pour et 4 abstentions, dans le respect des limites fixées par la réglementation des marchés publics en vigueur.