Des indemnités encadrées pour le mandat
Après l’installation du maire et des adjoints, le conseil municipal de Dives-sur-Mer a fixé le régime indemnitaire des élus exécutifs et délégués. Le vote concerne les adjoints et cinq conseillers municipaux délégués, le maire percevant une indemnité calculée au taux maximal prévu par la loi pour la strate de population concernée.
La commune compte 5 129 habitants au dernier recensement pris en compte avant le renouvellement général des conseils municipaux. Les indemnités ne sont pas exprimées en euros dans le procès-verbal, mais en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique, base nationale utilisée pour calculer ces montants conformément au Code général des collectivités territoriales.
Taux votés
Maire : 58,30 % de l’indice brut terminal ; chaque adjoint : 20,10 % ; cinq conseillers délégués : 5,14 % chacun. L’enveloppe globale indiquée atteint 99,98 %.
Un vote majoritaire, avec quatre oppositions
La délibération a été adoptée par 25 voix pour et 4 voix contre. Les votes défavorables mentionnés au procès-verbal sont ceux de Xavier Auber, Philippe Gautry, Annick Sancier et Sarah Richard, traduisant le rôle de l' opposition municipale au sein de l'assemblée.
Pour les habitants, l’enjeu est double : assurer la rémunération des responsabilités exercées par les élus et maintenir ces indemnités dans l’enveloppe autorisée. Les crédits nécessaires seront intégrés au budget communal, ce qui rattache directement cette décision à la gestion financière de la commune et aux futurs projets locaux définis par l' exécutif local.
