Un cadre réglementaire strictement défini
Le calcul des indemnités des élus locaux repose sur l'indice brut terminal de la fonction publique. Pour une collectivité de la strate de Cœur de Nacre, qui compte entre 20 000 et 49 999 habitants, la loi prévoit des taux plafonds que le conseil a choisi d'ajuster. L'enveloppe globale mensuelle a été plafonnée à 9 890,32 euros, calculée sur la base d'un président et de sept vice-présidents, conformément à l'organisation fixée lors de l' installation du conseil communautaire.
Répartition des indemnités votées (Taux de l'indice brut)
- Président : 60,00 % (au lieu du maximum de 67,50 %)
- Vice-présidents : 22,50 % (au lieu du maximum de 24,73 %)
- Enveloppe mensuelle maximale : 9 890,32 €
Une application immédiate des nouveaux barèmes
Ces nouvelles dispositions tarifaires entrent en vigueur dès le 14 avril 2026 selon les modalités prévues par le Code général des collectivités territoriales. Le conseil a voté ces taux à l'unanimité, affirmant une volonté de maîtrise des dépenses liées au fonctionnement des instances de direction. Ces indemnités visent à compenser le temps et l'engagement consacrés par les élus à la gestion des affaires intercommunales, dont les compétences et services impactent directement le quotidien des habitants.
Parallèlement à cette délibération financière, les représentants ont également manifesté leur engagement éthique puisque les élus de Cœur de Nacre ont adopté leur charte éthique. Ce vote s'inscrit dans un cadre de transparence, à l'image des obligations de publication des délibérations qui permettent aux citoyens de suivre les décisions budgétaires de leur collectivité.
