Conformément aux nouvelles dispositions législatives de fin 2025, le président Philippe Chanu a donné lecture de la charte de l'élu local. Ce document rappelle que chaque représentant du suffrage universel doit exercer ses fonctions avec dignité et intégrité, en poursuivant exclusivement l'intérêt général. La charte s'appuie sur les principes de prévention des conflits d'intérêts et l'utilisation rigoureuse des moyens mis à disposition par la collectivité.
Transparence et assiduité renforcées
Les élus s'engagent désormais à une transparence accrue, notamment par la déclaration systématique des dons ou avantages d'une valeur supérieure à 150 euros dans un registre dédié. L'assiduité aux réunions est également érigée en principe fondamental de l'exercice du mandat au sein du conseil intercommunal. En contrepartie de ces devoirs, les élus bénéficient de droits à la formation et d'une protection juridique organisée par l'intercommunalité pour sécuriser leurs prises de décisions.
Dépenses de fonctionnement
Taux d'indemnité présidentiel de 60 %
Calcul des indemnités de fonction
Le conseil a également statué sur le régime indemnitaire de l'exécutif, en choisissant des taux inférieurs aux plafonds réglementaires. L'indemnité du président a été fixée à 60 % de l'indice brut terminal, tandis que celle des vice-présidents s'établit à 22,50 %. Cette décision respecte les règles relatives aux indemnités de fonction des élus locaux et s'inscrit dans la volonté de gestion responsable affichée par la nouvelle présidence de Philippe Chanu dès l'ouverture de la séance.
Pour en savoir plus sur l'enveloppe globale consacrée à ces fonctions, vous pouvez consulter le détail des taux d'indemnités fixés pour Cœur de Nacre. Cette structuration de l'exécutif complète l'élection des huit vice-présidents qui piloteront les différentes politiques publiques du territoire.