Indemnités des élus : les taux votés à Caen la mer

Des taux fixés pour chaque fonction

Caen la mer a adopté la grille des indemnités applicables aux élus communautaires à compter du 9 avril 2026. Le président percevra une indemnité calculée à 106,60 % de l’indice brut terminal, les vice-présidents délégataires à 38 %, les rapporteurs généraux délégataires à 38 %, les autres membres du bureau délégataires à 12,30 % et les autres conseillers communautaires à 3 %.

Une enveloppe encadrée par la taille de l’intercommunalité

Caen la mer relève de la tranche des communautés urbaines de plus de 200 000 habitants. À ce titre, les plafonds réglementaires peuvent atteindre 145 % de l’indice brut terminal pour le président, 72,5 % pour les vice-présidents et 6 % pour les conseillers, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, mais le conseil intercommunal a retenu des taux inférieurs pour plusieurs fonctions.

Un impact budgétaire suivi dans le temps

Les indemnités évoluent avec la valeur du point de la fonction publique. Le texte rappelle aussi les règles de cumul applicables aux élus exerçant plusieurs mandats, un cadre qu'il convient de mettre en perspective avec les engagements déontologiques de la charte de l’élu local adoptée par la collectivité.

Ce volet financier s'inscrit dans une organisation plus large où les élus siègent également au sein d'un bureau communautaire pour piloter les dossiers stratégiques du territoire.