Le conseil municipal de Val d’Anast du 4 mai 2026 a enchaîné des décisions très concrètes pour l’organisation de la commune. Les élus ont à la fois ajusté les moyens des services, encadré certaines dépenses, préparé des marchés publics et suivi plusieurs dossiers liés à l’énergie, aux logements et aux déplacements scolaires.
Des services municipaux consolidés
La commune adhère aux missions facultatives du Centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ille-et-Vilaine. Ce cadre lui permet de solliciter, selon ses besoins, un appui en ressources humaines, santé au travail, prévention, paie, médiation ou accompagnement juridique. Les dépenses ne seront engagées que si Val d’Anast mobilise effectivement ces services.
Le conseil a aussi créé deux postes à temps complet à compter du 1er juin 2026. Le premier concerne le service urbanisme, pour anticiper un départ à la retraite prévu au 1er août 2026. Le second concerne le service voirie, afin de remplacer un agent en disponibilité depuis septembre 2025. La commune indique que ces créations visent à maintenir la continuité du service, sans hausse durable des effectifs. Ces délibérations ont été adoptées à l’unanimité.
Fiscalité locale et recettes liées à l’énergie
Après les élections municipales de mars 2026, Val d’Anast doit renouveler sa Commission communale des impôts directs. Le conseil a proposé 32 personnes à l’administration fiscale, qui désignera ensuite 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. Cette commission ne fixe pas les taux d’imposition, mais elle intervient sur les évaluations de logements et de locaux professionnels utilisées dans le calcul de certains impôts locaux. Il est d'ailleurs utile de comprendre qui décide des impôts locaux et comment sont votés les taux chaque année.
La commune sollicite également auprès de Vallons de Haute Bretagne Communauté un fonds de concours lié à l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux. Ce reversement concerne les installations éoliennes et photovoltaïques implantées sur le territoire. Le montant demandé pour 2026 atteint 33 486,95 €, en légère progression par rapport aux années précédentes. La demande a été approuvée à l’unanimité. Cette gestion souligne l'importance des échanges entre le conseil municipal et le conseil intercommunal pour le financement des projets.
Énergie et patrimoine communal
Les élus ont renouvelé l’accompagnement de Val d’Anast par l’Agence Locale de l’Énergie et du Climat des Vallons de Vilaine dans le cadre du Conseil en Énergie Partagé. Ce dispositif aide la commune à suivre ses consommations d’énergie et d’eau, à préparer des travaux et à rechercher certains financements, notamment via les certificats d’économies d’énergie. L’accompagnement courant ne prévoit pas de cotisation annuelle spécifique pour la commune.
Le chantier de rénovation énergétique de la salle associative Georges François nécessite par ailleurs de nouveaux avenants. Les ajustements approuvés représentent 8 258,70 € hors taxes supplémentaires, principalement pour l’électricité, le chauffage, la ventilation et quelques aménagements intérieurs. La hausse représente 1,9 % du montant global des marchés initiaux en intégrant les premières modifications déjà votées.
Assurances, élus et fonctionnement communal
Les contrats d’assurance de la commune arrivant à échéance le 31 décembre 2026, le conseil a autorisé le lancement d’un marché public en quatre lots : dommages aux biens, responsabilité, flotte automobile et protection juridique des personnes physiques. Le marché, estimé à 335 000 € sur cinq ans, doit prendre effet au 1er janvier 2027. La commune sera accompagnée par le cabinet PROTECTAS pour la procédure.
Le conseil a aussi fixé les règles de remboursement des frais de déplacement des conseillers municipaux pour les séances du conseil et les réunions de commissions. Le titre de transport ou le barème kilométrique fiscal servira de base au calcul pour un versement annuel en janvier. L’enveloppe est estimée à environ 3 500 € par an. Rappelons que le conseil municipal est l'instance délibérative qui gère les affaires de la commune au quotidien.
Logements, arrêts scolaires et informations locales
En fin de séance, plusieurs informations ont été communiquées sans nouvelle délibération. Le maire a indiqué que le Tribunal Administratif de Rennes avait rejeté les demandes de M. Owona et de la société ODA concernant le commerce situé au 1 rue de Paris.
La livraison de neuf logements Néotoa est annoncée début septembre 2026 : cinq rue du Clos Mato et quatre rue Barbotin. La Région Bretagne crée aussi deux arrêts scolaires, La Griette_Campel et La Barre Limoges_Maure-de-Bretagne. Pour mieux comprendre l'organisation des transports, vous pouvez consulter notre dossier sur qui gère les transports en France entre la région et l'intercommunalité. D’autres rendez-vous locaux ont été signalés, dont une opération Zéro déchet le 23 mai 2026 au départ de l’Espace culturel du Rotz et un conseil municipal spécifique aux élections sénatoriales le 5 juin 2026 à la mairie de Campel.
