Un cadre financier pour le mandat
Les élus de Pluneret ont fixé les indemnités de fonction versées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués. Ces indemnités compensent une partie du temps consacré au mandat, des contraintes liées à la fonction et des frais engagés dans l’exercice des responsabilités municipales au sein du conseil municipal.
Pour une commune comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, la loi fixe des plafonds calculés à partir de l’indice de référence de la fonction publique. Le conseil municipal reste libre de répartir l’enveloppe entre les élus concernés selon les dispositions du Code général des collectivités territoriales, à condition de ne pas dépasser le maximum autorisé, tout comme il peut décider de l'ordre du jour du conseil municipal pour les séances à venir.
Chiffres clés
10 065,02 €
Enveloppe mensuelle maximale autorisée.
9 988,57 €
Enveloppe mensuelle votée par le conseil municipal.
822,10 € et 411,05 €
Montants mensuels bruts indiqués pour les adjoints et les conseillers délégués concernés.
Des montants votés à l’unanimité
Le tableau présenté prévoit notamment des indemnités mensuelles brutes de 822,10 € pour les adjoints concernés et de 411,05 € pour les conseillers municipaux délégués. Le total mensuel voté atteint 9 988,57 €, soit un niveau inférieur à l’enveloppe maximale de 10 065,02 € mentionnée dans le dossier. Cette gestion des ressources humaines s'accompagne par ailleurs de la nomination d'un déontologue pour accompagner les élus.
La décision s’apply à compter du 21 mars 2026, date de l’élection des adjoints. Le vote a été adopté à l’unanimité des 29 conseillers municipaux présents, dont certains participent également aux différentes commissions municipales thématiques pour préparer les dossiers de la ville.