Une référente pour conseiller les élus
Le conseil municipal a désigné Mme Corinne HERVÉ, directrice générale des services honoraire, comme référente déontologue des élus locaux pour la durée du mandat. Les élus pourront la saisir par écrit, de préférence par courriel, pour obtenir un conseil sur le respect des principes déontologiques au sein du conseil municipal.
L’avis rendu par la référente est consultatif et confidentiel. Le maire est informé de la saisine, mais pas de la question posée ni du contenu de l’avis rendu à l’élu concerné, un fonctionnement qui rappelle le cadre légal de la publication des délibérations et des actes officiels.
Montant voté
80 €
Vacation nette prévue par demande traitée par la référente déontologue.
Un accès aux prestations sociales pour les agents
La commune a aussi désigné ses représentants auprès du Comité National de l’Action Sociale, organisme auquel elle adhère depuis le 1er janvier 2020. Cet organisme propose des prestations sociales aux agents de la fonction publique territoriale, complétant ainsi l'éventail des aides disponibles via l' action sociale de la commune.
L’adjoint délégué aux ressources humaines représentera les élus, tandis que le gestionnaire des ressources humaines représentera les agents et assurera aussi la fonction de correspondant. Ces désignations, comme celles concernant le conseil d'administration du CCAS, ont été adoptées à l’unanimité lors de la séance.
