Neuf commissions pour préparer les décisions
Le conseil municipal a mis en place neuf commissions thématiques. Ces groupes de travail, composés uniquement de conseillers municipaux, étudient les dossiers avant leur passage éventuel en séance publique. Cette organisation est centrale au sein du conseil municipal pour structurer le travail de l'année.
Les commissions créées couvrent les travaux et les déplacements doux, les finances et les affaires économiques, l’environnement et le patrimoine, la communication, la culture et le tourisme, l’urbanisme et les affaires foncières, les associations et le sport, l’enfance, la jeunesse et les affaires scolaires, la sécurité routière, ainsi que le numérique, l’intelligence artificielle et la vidéoprotection. Le secteur de l'éducation mobilise d'ailleurs des moyens spécifiques pour les travaux municipaux dans les écoles de la commune.
Des commissions spécialisées pour les contrats publics
Le conseil a également élu les membres de la commission d’appel d’offres, qui intervient dans certaines procédures de marchés publics importantes. François POMMOIS, Karl HURTAUD, Philippe GOURAUD, Madeleine TOSTEN et Carine PUREN ont été élus titulaires, avec Elodie CERVO, Maryannick NEUDER, Laurent HARNOIS, Hervé GUILLOUZIC et Nicolas BERTHONNEAU comme suppléants.
Une commission dédiée aux marchés à procédure adaptée a aussi été approuvée. Elle examinera les marchés de la commune compris entre 40 000 € HT et les seuils indiqués dans le dossier : 5 404 000 € HT pour les travaux et 216 000 € HT pour les fournitures et services. Ces instances garantissent la transparence, conformément aux règles du Code de la commande publique, tout comme l'obligation de publication des actes administratifs.
Organisation votée
9 commissions municipales
Créées pour préparer les sujets du mandat.
40 000 € HT
Seuil à partir duquel la commission des marchés à procédure adaptée pourra examiner les dossiers concernés.
Un suivi des services confiés à des opérateurs
La commune a aussi constitué une commission de délégation de service public, utile lorsqu’un service municipal est confié à un opérateur public ou privé. Le document rappelle qu’en 2025, la ville a confié à la société publique locale AQTA Energy la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur du centre bourg, un projet d'envergure encadré par le Code général des collectivités territoriales puisque la municipalité est directement représentée dans la SPL AQTA.