Des indemnités rattachées à la taille du territoire
Le conseil communautaire a voté les indemnités de fonction pour la présidente et les vice-présidents. Le barème utilisé correspond aux établissements publics de coopération intercommunale dont la population se situe entre 20 000 et 49 999 habitants, une règle qui s'applique à la composition du conseil intercommunal et à son organisation.
Un niveau présenté comme identique au mandat précédent
La proposition soumise aux élus reprend le fonctionnement antérieur, avec un niveau fixé à 85 % de l’indemnité brute maximale. Le vote a été acquis à l’unanimité, avec une application à partir du 9 avril 2026, au lendemain de la séance où le conseil a également procédé à l'élection des dix vice-présidents élus à Pré-Bocage Intercom.
Montants bruts mensuels retenus
2 358,41 € pour la présidente
864,05 € pour chaque vice-président, selon le tableau voté par le conseil communautaire.
Un sujet de transparence budgétaire
Ces indemnités rémunèrent l’exercice effectif des fonctions exécutives au sein de l’intercommunalité. Pour les habitants, l’enjeu tient autant à la transparence des montants qu’à la lisibilité des responsabilités confiées aux élus qui pilotent les services communautaires, tout comme le stipule la charte de l’élu local rappelée lors de l'installation.
Cette délibération s'inscrit dans un cadre légal de publicité, puisque l'ensemble des décisions prises doit faire l'objet d'une obligation de publication des délibérations pour garantir l'information des citoyens sur l'utilisation des deniers publics, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales.
