Charte de l’élu local : les règles déontologiques

Un rappel des devoirs du mandat

Lors de l’installation du nouveau conseil communautaire, les élus ont pris acte de la charte de l’élu local. Ce texte rappelle que l’exercice d’un mandat repose sur l’impartialité, la probité, l’intégrité et la recherche de l’intérêt général, des valeurs essentielles partagées avec le conseil municipal de chaque commune. Ces principes sont régis par le Code général des collectivités territoriales qui fixe le cadre de l'action publique locale.

Conflits d’intérêts et avantages encadrés

La charte insiste sur la prévention des conflits d’intérêts et sur l’usage approprié des moyens mis à disposition dans le cadre du mandat. Elle prévoit aussi une déclaration des dons, avantages et invitations reçus en raison du mandat lorsque leur valeur dépasse un seuil précisé. Ces dispositions s'appliquent pleinement aux membres du conseil intercommunal chargés de gérer les services de proximité.

Une question de confiance publique

Pour les citoyens, ces règles visent à garantir que les décisions intercommunales restent guidées par l’intérêt général. En complément de ces principes éthiques, le conseil a également défini les indemnités des élus pour la durée du mandat. La charte rappelle également que les élus rendent compte des actes et décisions pris pendant leur mandat, conformément aux recommandations de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.