Un choix inférieur au maximum autorisé
Isigny-Omaha Intercom appartient à la strate des intercommunalités de 20 000 à 49 999 habitants. Cette catégorie fixe les plafonds légaux applicables aux indemnités des élus exécutifs. Le conseil intercommunal a décidé de retenir un niveau correspondant à 90 % du maximum autorisé, après une proposition de réduction présentée en séance.
Les taux votés pour l’exécutif
Le président percevra une indemnité fixée à 60,75 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Les douze vice-présidents seront indemnisés à hauteur de 22,25 % de ce même indice. Les décisions relatives à ces montants s'inscrivent dans le cadre du régime indemnitaire des élus locaux définit par le Code général des collectivités territoriales, lors des séances publiques où l'on peut assister au conseil communautaire librement.
Ces indemnités seront imputées sur le budget principal et évolueront automatiquement si l’indice de référence change. Elles sont soumises à l’impôt, aux prélèvements sociaux et, selon les situations, aux cotisations applicables. Le vote de ces sommes fait partie des actes administratifs dont l'obligation de publication garantit la transparence vis-à-vis des citoyens.
Elles ouvrent également des droits à la retraite obligatoire relevant de l’Ircantec. Par ailleurs, ces moyens alloués aux élus permettent d'assurer le suivi des dossiers quotidiens, comme le choix des représentants dans les organismes partenaires du territoire.