Une enveloppe encadrée par la loi
Après l’élection du maire et des adjoints, le conseil municipal de Giberville a fixé les indemnités de fonction des élus concernés. Le procès-verbal précise que la commune entre dans la strate démographique des communes de 3 500 à 9 999 habitants, ce qui détermine les plafonds applicables au maire et aux adjoints.
La décision repose sur les règles du Code général des collectivités territoriales et sur la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local. Elle organise la répartition entre le maire, les huit adjoints et un conseiller municipal bénéficiant d’une délégation de fonction, tout en restant dans l’enveloppe budgétaire prévue pour ces indemnités.
Répartition votée
58,30 %pour le maire
22,57 %pour les adjoints
6,00 %pour un conseiller délégué
Un vote unanime du conseil
Les élus ont approuvé cette répartition à l’unanimité. Le maire percevra une indemnité correspondant à 58,30 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, les adjoints à 22,57 %, et un conseiller délégué à 6,00 %. Le procès-verbal indique également que ces indemnités seront versées chaque mois.
Un impact budgétaire inscrit dans les comptes
Pour les habitants, l’enjeu principal est la transparence de la dépense publique liée à l’exercice des responsabilités municipales. Les crédits nécessaires sont indiqués comme inscrits au budget, et les indemnités resteront soumises aux principes de l' obligation de publication des actes administratifs, évoluant automatiquement selon la valeur du point d’indice de la fonction publique.