Indemnités et délégations : le cadre administratif fixé

Pour assurer la continuité de l'action publique sans convoquer systématiquement l'ensemble de l'assemblée, le conseil a voté une série de délégations de compétences en faveur du président. Ce mécanisme permet de fluidifier la gestion quotidienne du territoire, notamment pour les actes d'administration courante. Afin de garantir une réactivité optimale, les élus ont ainsi consenti à déléguer une partie de leurs attributions au président.

Transparence sur les indemnités

Conformément à la législation en vigueur, les indemnités de fonction du président et des vice-présidents titulaires d'une délégation ont été fixées. Ces montants, régis par des plafonds légaux basés sur la taille de l'intercommunalité, sont détaillés dans le Code général des collectivités territoriales pour compenser les responsabilités assumées. Les élus ont d'ailleurs profité de cette séance pour adopter officiellement leur charte de l'élu local, rappelant les principes de probité et d'impartialité.

Démarrage des commissions d'appel d'offres

Le volet technique a été abordé avec la fixation des règles de dépôt des listes pour la composition de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) et de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP). Chaque conseil intercommunal doit en effet s'organiser pour garantir le bon fonctionnement de ces instances. Ces dernières sont les gardiennes de la légalité et du respect des règles de la commande publique lors des futurs grands marchés publics et contrats de gestion du territoire.