Aller au contenu principal
Echodes villes

Finances et budget

Transparence et éthique : les élus adoptent leur charte et leurs indemnités

Les conseillers communautaires ont pris acte des règles déontologiques liées à leur mandat local. La séance a également permis de fixer le cadre financier régissant les indemnités des membres de l'exécutif.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Mairie de Pluvigner

La séance a été marquée par une séquence consacrée à la déontologie. Chaque conseiller a reçu et pris acte de la charte de l'élu local, un document rappelant les principes de probité, d'impartialité et d'intégrité qui doivent guider leur action publique. Cette démarche symbolique mais essentielle précède la mise en place effective des commissions de travail comme celle dédiée à l'appel d'offres.

Plafonnement des indemnités de fonction

Le conseil a également statué sur le traitement financier de ses dirigeants. Au sein du conseil intercommunal, les indemnités sont calculées en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique, garantissant un cadre légal strict et transparent. Les crédits nécessaires sont d'ores et déjà inscrits au budget communautaire pour assurer le fonctionnement des instances.

Pour accompagner ces mesures de transparence, l'assemblée a d'ailleurs précisé le cadre administratif des délégations afin de fluidifier la gestion du territoire. Ces décisions interviennent alors que Philippe Le Ray a été reconduit à la tête de la collectivité pour piloter ce nouveau cycle de gouvernance.

Les chiffres de l'exécutif

  • 82,49 %du plafond pour l'indemnité du président
  • 33 %du plafond pour l'indemnité des vice-présidents

Explorer le thème : Finances et budget

Newsletter mensuelle · Gratuite

Que se passe-t-il dans votre commune ?

Chaque mois, l’essentiel des décisions de votre commune et de ses environs, expliqué simplement.

Inscription à la newsletter mensuelle par e-mail

Un e-mail par mois, désinscription en un clic. Votre adresse sert uniquement à l’envoi de la newsletter (politique de confidentialité, nouvel onglet).

Les clés pour comprendre