La séance a été marquée par une séquence consacrée à la déontologie. Chaque conseiller a reçu et pris acte de la charte de l'élu local, un document rappelant les principes de probité, d'impartialité et d'intégrité qui doivent guider leur action publique. Cette démarche symbolique mais essentielle précède la mise en place effective des commissions de travail comme celle dédiée à l'appel d'offres.
Plafonnement des indemnités de fonction
Le conseil a également statué sur le traitement financier de ses dirigeants. Au sein du conseil intercommunal, les indemnités sont calculées en fonction de l'indice brut terminal de la fonction publique, garantissant un cadre légal strict et transparent. Les crédits nécessaires sont d'ores et déjà inscrits au budget communautaire pour assurer le fonctionnement des instances.
Pour accompagner ces mesures de transparence, l'assemblée a d'ailleurs précisé le cadre administratif des délégations afin de fluidifier la gestion du territoire. Ces décisions interviennent alors que Philippe Le Ray a été reconduit à la tête de la collectivité pour piloter ce nouveau cycle de gouvernance.
Les chiffres de l'exécutif
- 82,49 %du plafond pour l'indemnité du président
- 33 %du plafond pour l'indemnité des vice-présidents