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Echodes villes

Ressources humaines et administration générale

Le président d'AQTA reçoit des pouvoirs étendus pour fluidifier l'action publique

Le conseil communautaire a validé une série de délégations de compétences au profit de son président. Ces mesures visent à simplifier la gestion quotidienne du territoire sans repasser systématiquement devant l'assemblée.

Par la rédaction d’Echo des villes

Publié le · 1 min de lecture

Viaduc du Loch

Afin de garantir une réactivité optimale des services intercommunaux, les élus ont consenti à déléguer une partie de leurs attributions au président Philippe Le Ray. Ces pouvoirs couvrent des domaines essentiels comme les finances, où il pourra désormais contracter des emprunts dans le cadre budgétaire fixé par le conseil intercommunal, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, ou encore l'habitat, avec la capacité d'attribuer directement des aides au logement locatif social et à la réhabilitation.

Réactivité juridique et commande publique

Le volet administratif se voit aussi renforcé. Le président dispose désormais de l'autorité pour engager des actions en justice au nom de la communauté et pour gérer l'ensemble des marchés publics. Sur le plan foncier, il peut arbitrer les acquisitions ou cessions immobilières jusqu'à un plafond de 900 000 euros, facilitant ainsi la maîtrise du foncier pour les futurs projets de territoire, dont les modalités de financement des projets locaux restent encadrées par la loi.

Soutien direct aux familles et à l'urbanisme

Les délégations touchent également à la vie quotidienne des habitants. Le président pourra instruire les avis sur la création de structures pour la petite enfance ou exercer les droits de préemption urbaine, un outil majeur encadré par le ministère de la Transition écologique. Ce transfert de compétences, qui complète la mise en place du cadre administratif, permet d'accélérer les procédures d'aménagement et de répondre plus promptement aux besoins des familles et des acteurs économiques locaux.

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