Une commission consultative sur les impôts locaux
Le conseil municipal a renouvelé la liste des personnes proposées pour siéger à la Commission communale des impôts directs. Cette instance intervient sur des sujets techniques mais importants, comme les valeurs locatives qui servent de base à certains impôts locaux.
La commission comprend la maire ou un adjoint délégué, ainsi que huit commissaires titulaires et huit suppléants. Comme pour l'organisation globale du conseil municipal, la commune doit proposer deux fois plus de noms, car la liste définitive est arrêtée ensuite par l’administration fiscale.
Chiffres clés
32 noms proposés
16 titulaires et 16 suppléants ont été validés par le conseil municipal.
8 titulaires et 8 suppléants seront retenus dans la composition définitive.
Des avis sur les valeurs de référence
La commission participe à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties, ainsi qu’à l’examen de certaines réclamations portant sur des faits liés à la taxe foncière ou à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Son rôle reste consultatif, car c'est l'administration qui fixe les bases, tandis que les élus ont un rôle clé dans le vote des taux d'imposition chaque année.
Les membres doivent notamment être inscrits à un impôt direct local dans la commune, connaître les réalités locales et disposer de connaissances suffisantes pour participer aux travaux de la commission. Ces nominations font partie des premières étapes de gestion après les élections, au même titre que la désignation des conseillers municipaux délégués pour les autres thématiques communales.
La liste validée à l’unanimité
Le conseil a validé la liste proposée. Parmi les titulaires figurent notamment Julian Eveno, Catherine Dounias, Stéphane Seveno, Soazig Le Brun, Gérard Mahé, Loïc Leray, Marie-Françoise Portal et André Prono, ainsi que Vincent Coquet, Julie Lagadec, Olivier Suffice, Robert Le Bodic, Jean Le Borgne, Pierre Loiseau, Frédéric Pedrono et Amédé Guegan. Cette séance suit le cadre légal de publication des délibérations, garantissant la transparence des décisions prises par les élus locaux.